Date d'entrée en vigueur :  mai 2021

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NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, LES DOMMAGES CORPORELS, LA PERTE DE REVENUS OU LA PERTE DE DONNÉES, LIÉS À, EN RELATION AVEC, OU AUTREMENT RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DES MÉDIAS OU DES SOUMISSIONS FOURNIES PAR LES PRATICIENS DE SOINS DE LA SANTÉ ET/OU LES ASSISTANTS PERSONNELS DE LA SANTÉ. NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS ET ENTREPRENEURS TIERS INDÉPENDANTS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LES MÉDIAS OU LES SOUMISSIONS, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX MÉDIAS OU AUX SOUMISSIONS OU À LES UTILISER. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES RETARDS OU DES DÉFAUTS D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS N'AYONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DES MÉDIAS OU DES SOUMISSIONS.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR TIERS DES MÉDIAS, OU DE TOUT ANNONCEUR OU SPONSOR DES MÉDIAS (COLLECTIVEMENT, « TIERS »). EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) OU DÉPENSE DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE: 

                (I)     LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS, ET 

                (II)     L'ACCÈS, L'UTILISATION, LA CONFIANCE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUT MATÉRIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES SITUÉS OU RENDUS DISPONIBLES SUR TOUT SITE WEB OU MÉDIA LIÉ À OU PROVENANT DE TOUT MÉDIA, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D'UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S'APPLIQUE MÊME SI LE PROPRIÉTAIRE AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS SEL + LUMIÈRE MÉDIA, Y COMPRIS SES AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFIT, D'ÉPARGNE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE SEL + LUMIÈRE MÉDIA AIT ÉTÉ INFORMÉ OU AIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUT MÉDIA; (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE VOS SOUMISSIONS OU AUTRES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ, OU TOUTE TRANSMISSION; OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À SEL + LUMIÈRE MÉDIA OU TOUT MÉDIA.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sel + Lumière média, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses contractants et ses concédants de licence, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, y compris tous les tiers référencés ou liés sur un des Sites Médias, contre toutes les réclamations, actions ou demandes, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à : (a) votre violation des Conditions; (b) votre accès à ou votre utilisation de tout Média ou Soumission; ou (c) votre utilisation ou votre confiance en, ou la publication, la communication ou la distribution de tout ce qui se trouve sur ou à partir de Sel + Lumière média. Vous ferez de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre indemnisation.

Vous reconnaissez expressément que Sel + Lumière média a conclu les Conditions et qu'elle a mis ou mettra à votre disposition tout Média sur la base des limitations et exclusions de responsabilité et de toutes les clauses de non-responsabilité énoncées ici, et que celles-ci constituent une base essentielle de l'accord entre vous et Sel + Lumière média. Vous convenez expressément que toutes les limitations et exclusions de responsabilité et les clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes survivent et continuent à s'appliquer après toute résiliation ou expiration des Conditions, y compris dans le cas d'une violation des Conditions, de l'échec d'un objectif essentiel du contrat ou de l'échec d'un recours exclusif.

VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez qu'un contenu sur un des Médias enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez demander qu'il soit retiré. Cette demande doit porter la signature du titulaire du droit d'auteur et doit être conforme aux éléments suivants, ou aux exigences de la loi applicable dans la juridiction concernée : (a) identifier le contenu prétendument en infraction; (b) indiquer où, sur les Médias, se trouve le contenu en infraction; (c) fournir votre nom et vos coordonnées; (d) déclarer que vous pensez de bonne foi que le contenu est en infraction; (e) déclarer que les informations contenues dans votre demande sont exactes; et (f) indiquer que, « sous peine de parjure », vous êtes le propriétaire légitime du droit d'auteur. Notre contact pour les questions de droits d'auteur concernant les Médias est : info@slmedia.org

SURVIE

Toutes les limitations de responsabilité, les indemnisations, l'exclusion de garanties, vos déclarations et garanties, la propriété intellectuelle et les autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l'expiration des Conditions, survivront à toute résiliation ou expiration des Conditions.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois et règlements en vigueur dans la province de l'Ontario, au Canada, sans référence aux principes de conflit de lois. Toutes les parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de la province de l'Ontario et/ou aux tribunaux fédéraux du Canada et renoncent à toute objection fondée sur le lieu de juridiction.

RÉSILIATION

Vous reconnaissez et acceptez que Sel + Lumière média, à sa seule, libre et absolue discrétion, puisse, sans préavis, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à un ou plusieurs Médias pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez également que Sel + Lumière média ne soit pas responsable envers vous ou toute autre personne suite à la résiliation ou à la suspension de votre compte ou de votre accès à tout Média.

En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder aux Médias ou à la partie des Médias affectée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé à partir des Médias, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées dans les Conditions survivront à la résiliation des Conditions. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour une telle résiliation. 

Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment et avec effet immédiat en demandant (par courrier électronique ou par le biais de toute interface alors disponible sur les Médias) que votre compte d'utilisateur soit supprimé ou désactivé, en cessant d'utiliser les Médias et en désinstallant et en supprimant tous les composants logiciels locaux de celui-ci de vos systèmes, y compris de votre ou vos appareils mobiles.

UTILISATION INTERDITE SI CONTRAIRE À LA LOI

L'utilisation des Médias n'est pas autorisée dans toute juridiction où les Médias peuvent violer des lois ou des règlements. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les Médias dans de telles juridictions. Vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables. Toute contravention à cette disposition, ou à toute autre disposition des Conditions, est entièrement à vos risques et périls. 

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Sel + Lumière média et vous concernant l'utilisation de tout Média. Cet accord remplace et invalide toutes les représentations, garanties, ententes et accords antérieurs entre vous et nous concernant l'objet des Conditions.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait que Sel + Lumière média n'insiste pas sur le strict respect ou l'exécution d'un droit ou d'une disposition ou ne l'impose pas ne peut être interprété comme une renonciation de quelque nature que ce soit. Tout consentement de notre part, explicite ou implicite, à une violation des Conditions que vous avez commise, ou toute renonciation à cette violation, ne constitue pas un consentement à une autre violation ou une renonciation à une violation ultérieure. Si l'un des termes des Conditions est considéré comme nul, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas les autres dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.

NON-CESSION

Les Conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l'objet d'une sous-licence par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable.  Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l'un de nos droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

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