Date d'entrée en vigueur : mai 2021
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INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sel + Lumière média, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses contractants et ses concédants de licence, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, y compris tous les tiers référencés ou liés sur un des Sites Médias, contre toutes les réclamations, actions ou demandes, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à : (a) votre violation des Conditions; (b) votre accès à ou votre utilisation de tout Média ou Soumission; ou (c) votre utilisation ou votre confiance en, ou la publication, la communication ou la distribution de tout ce qui se trouve sur ou à partir de Sel + Lumière média. Vous ferez de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre indemnisation.
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VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
Si vous pensez qu'un contenu sur un des Médias enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez demander qu'il soit retiré. Cette demande doit porter la signature du titulaire du droit d'auteur et doit être conforme aux éléments suivants, ou aux exigences de la loi applicable dans la juridiction concernée : (a) identifier le contenu prétendument en infraction; (b) indiquer où, sur les Médias, se trouve le contenu en infraction; (c) fournir votre nom et vos coordonnées; (d) déclarer que vous pensez de bonne foi que le contenu est en infraction; (e) déclarer que les informations contenues dans votre demande sont exactes; et (f) indiquer que, « sous peine de parjure », vous êtes le propriétaire légitime du droit d'auteur. Notre contact pour les questions de droits d'auteur concernant les Médias est : info@slmedia.org
SURVIE
Toutes les limitations de responsabilité, les indemnisations, l'exclusion de garanties, vos déclarations et garanties, la propriété intellectuelle et les autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l'expiration des Conditions, survivront à toute résiliation ou expiration des Conditions.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois et règlements en vigueur dans la province de l'Ontario, au Canada, sans référence aux principes de conflit de lois. Toutes les parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de la province de l'Ontario et/ou aux tribunaux fédéraux du Canada et renoncent à toute objection fondée sur le lieu de juridiction.
RÉSILIATION
Vous reconnaissez et acceptez que Sel + Lumière média, à sa seule, libre et absolue discrétion, puisse, sans préavis, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à un ou plusieurs Médias pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez également que Sel + Lumière média ne soit pas responsable envers vous ou toute autre personne suite à la résiliation ou à la suspension de votre compte ou de votre accès à tout Média.
En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder aux Médias ou à la partie des Médias affectée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé à partir des Médias, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées dans les Conditions survivront à la résiliation des Conditions. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour une telle résiliation.
Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment et avec effet immédiat en demandant (par courrier électronique ou par le biais de toute interface alors disponible sur les Médias) que votre compte d'utilisateur soit supprimé ou désactivé, en cessant d'utiliser les Médias et en désinstallant et en supprimant tous les composants logiciels locaux de celui-ci de vos systèmes, y compris de votre ou vos appareils mobiles.
UTILISATION INTERDITE SI CONTRAIRE À LA LOI
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INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Sel + Lumière média et vous concernant l'utilisation de tout Média. Cet accord remplace et invalide toutes les représentations, garanties, ententes et accords antérieurs entre vous et nous concernant l'objet des Conditions.
RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
Le fait que Sel + Lumière média n'insiste pas sur le strict respect ou l'exécution d'un droit ou d'une disposition ou ne l'impose pas ne peut être interprété comme une renonciation de quelque nature que ce soit. Tout consentement de notre part, explicite ou implicite, à une violation des Conditions que vous avez commise, ou toute renonciation à cette violation, ne constitue pas un consentement à une autre violation ou une renonciation à une violation ultérieure. Si l'un des termes des Conditions est considéré comme nul, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas les autres dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.
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