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Étiquettes : accommodements raisonnable

Mémoire de l’AECQ lors des consultations publiques sur le projet de loi 62

jeudi 27 octobre 2016

Sel et Lumière

Vous trouverez ci-dessous le document complet de la Contribution de l’Assemblée des évêques à la consultation publique organisée par la Commission des Institutions sur le projet de loi 62 Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes: Introduction Nous remercions la […]

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